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La loi et le progrès

Lors du Congrès des Maires de Haute-Savoie de 1996, un élu faisant autorité en matière de droit public exprimait le désarroi du législateur face au phénomène NTIC. Comment légiférer dans un domaine que l’on discerne mal ?

Lors de la videoconférence avec le Canada organisée à Archamps à l’occasion du colloque Lem@n99 "Intelligence Economique et Technologies de l’Information", nos amis québécois ont mis l’accent sur deux visions du monde : le monde francophone, (enquêtes et rapports sur l’Internet) et le monde anglophone (Internet = un immense marché en milliards de $).

Rien n’est immuable.

Lors de Multimédiaville 99 à Lyon, le Président de l’Association des Maires de Grandes Villes a exposé avec détermination l’enjeu économique que représentent les télécommunications pour un territoire.

Pour la première fois dans le secteur des technologies de l’information et de la communication, on voit apparaître des propositions de loi qui montrent que le législateur évolue.

A l’initiative du Sénateur Pierre Lafitte, un nouveau projet de loi tend à :

1. généraliser la messagerie électronique dans les communications entre les services de l’Etat et les collectivités
2. utiliser la communication électronique pour les appels d’offres
3. préférer dans toute la mesure du possible les logiciels libres de droits dont le code source est disponible.

Depuis trois ans le Conseil Général a permis au CRI de travailler sur les logiciels libres. Résultat : le succès du serveur de communication PINGOO installé dans 25 établissements n’est plus à démentir. PINGOO est sous licence GPL, il appartient au monde des logiciels libres de droits, peu coûteux, et en parfaite conformité avec les standards planétaires.

Michel GLEVER,
Centre de Ressources Informatiques de Haute-Savoie